Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Com. Un Nuage sarl (ci-après « Com. un nuage »), propriétaire de la marque Les Papiers Jardins (accessible sur le site internet www.lespapiersjardins.fr (ci-après « Les Papiers Jardins »  ou le « site ») et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles de décoration design pour la maison.

En cliquant sur Valider la commande depuis la page de Validation de commande l’acheteur reconnaît avoir lu et adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique du site. Les photographies ou illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Com. Un Nuage ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Com. Un Nuage sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les créations des Papiers Jardins sont des œuvres uniques. Elles sont proposées à la vente et sont indiquées comme vendues sur le site lorsqu’elles ne sont plus disponibles. En cas de commande simultanée d’une création devenue entre temps indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, soit par courrier électronique soit par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique Boutique du site www.lespapiersjardins.fr indique les prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’emballage et de livraison (sauf indication contraire). Le montant de la TVA est affiché lors de la validation de commande et les frais de livraison apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client (s’ils ne sont pas inclus). La société Com. Un Nuage se réserve le droit de modifier les prix des produits et services de la marque Les Papiers Jardins à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Com. Un Nuage serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Des frais spécifiques comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc. peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales du pays de résidence du client. Ces frais restent à sa charge et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par Com. Un Nuage.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien de commande en cliquant sur le bouton Valider la commande en bas de la page de Validation de la commande. Cela constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Com. Un Nuage confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et rappelle le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Com. Un Nuage constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Com. Un Nuage dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Com. Un Nuage.

Article 6 Commande personnalisée

Dans le cas d’une demande de personnalisation d’une création, le passage par la boutique en ligne n’est plus possible. Après un ou plusieurs entretiens avec le client, la société Com. Un Nuage propose par écrit, par oral ou par graphisme un projet de réalisation et l’accompagne d’un devis écrit. L’acceptation du devis par signature engage le client au paiement partiel ou intégral, correspondant à la valeur convenue de l’objet, hors frais d’emballage et de livraison s’il y a lieu. Les commandes personnalisées entrent dans le champ des exemptions du droit de rétractation puisqu’il s’agit de créations faites sur-mesure. La société Com. Un Nuage confirme alors la commande définitive par courrier ou courrier électronique.

Le client reconnaît que dans le cas de commande personnalisée, le délai de réalisation peut être allongé en fonction de la complexité de la réalisation demandée (recherche personnalisée d’un ouvrage, modelage du socle, propositions et finalisation de l’objet). Ce délai sera estimé par Les Papiers Jardins au moment de la commande mais ne saurait constituer un engagement ferme et définitif sur la date de livraison.

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement à la convenance de Com. Un Nuage. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler le montant global de la facture, frais de livraison inclus.

Dans le cas d’une commande personnalisée, un lien de paiement à distance pourra être adressé au client, correspondant selon l’accord préalable, au règlement partiel ou total de la valeur de l’objet et ce, avant le début de la réalisation du projet.

Article 8 Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées à réception du produit retourné ou sur présentation d’une preuve d’expédition de la part du client. Dans le cas d’une commande d’objet personnalisé, par la signature du devis, le client a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Article 9 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Com. Un Nuage une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 Livraison

Tout produit commandé en ligne est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse du destinataire. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au plus tard au jour du paiement + 30 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 30 jours. 

Le client est responsable de la bonne réception de son colis. Si ce dernier ainsi que son contenu sont endommagés, il est indispensable de refuser la livraison et d’en signifier le transporteur en notant une réserve sur le bon de livraison : « avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé« . Le client devra ensuite porter réclamation auprès du transporteur. A défaut, aucun recours ou indemnisation ne pourra être reçu par ce dernier.

Com. Un Nuage ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol d’un colis. 

Article 11 Garantie et réclamation

En cas de produit endommagé, le client dispose d’un délai de 48h après réception des marchandises pour contacter Com. Un Nuage à lespapiersjardins[at]gmail.com ou par courrier postal, en précisant le ou les produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

Com. Un Nuage apporte le plus grand soin lors de l’emballage de ses objets avant de les expédier. Si, malgré toutes les précautions prises, un des produits s’est cassé pendant le transport et que le colis ne présente aucune anomalie extérieure (voir Art. 10 Livraison), le client adressera à Com. Un Nuage photos du colis et du ou des produits abîmés. Après évaluation, Com. Un Nuage  proposera à l’acheteur le remboursement ou le remplacement du ou des produits par un ou des produits équivalents.

Article 12 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Com. Un Nuage :

Les Papiers Jardins
Lieu-dit Les Joigneaux – Montcorbon – 45220 Douchy-Montcorbon – France
Tél: + 33 (0)2 38 93 51 21
e-mail: lespapiersjardins@gmail.com